Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5833
l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 46· 66 votants (11% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5844
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 22ABST 11· 89 votants (15% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5815
l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 17· 44 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5828
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 36CONTRE 9ABST 2· 47 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5799
l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 17· 44 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5805
l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 25CONTRE 13ABST 5· 43 votants (7% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5802
l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 17ABST 6· 53 votants (9% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5791
l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 23ABST 2· 43 votants (7% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5800
l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 22CONTRE 21ABST 6· 49 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5822
l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 28· 46 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5788
l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 7ABST 5· 40 votants (7% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5824
l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 28ABST 1· 41 votants (7% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5790
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 0· 40 votants (7% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5812
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 29· 46 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5814
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 10ABST 9· 47 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5816
l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 17· 44 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5803
l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 37CONTRE 12· 49 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5817
l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 17· 43 votants (7% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5789
l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 20ABST 7· 38 votants (7% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5798
l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 7CONTRE 32ABST 6· 45 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5811
l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 7CONTRE 26ABST 3· 36 votants (6% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5787
l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 24· 32 votants (6% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5797
l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 27· 50 votants (9% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5795
l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 22CONTRE 21ABST 7· 50 votants (9% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5821
l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 18ABST 10· 44 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5792
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 0· 44 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5808
l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 0ABST 3· 45 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5785
l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 6CONTRE 18· 24 votants (4% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5806
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 35CONTRE 10· 45 votants (8% partic.)
27 février 2026·Assemblée nationale·n°5827
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 14ABST 3· 48 votants (8% partic.)