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Polidex
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27 février 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5792 (légis. 17)

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

adopté
44 pour0 contre0 abstentions3 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 45 votants de ce scrutin (sur 47parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (44)

NON VOTANT (1)