Scrutins parlementaires
500 scrutins référencés.
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6489
l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 6ABST 4· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6487
l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 4ABST 13· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6421
l'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 50ABST 8· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6485
l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 0ABST 15· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6488
l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 4· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6466
l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 38ABST 4· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6468
l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 30ABST 5· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6463
l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 28ABST 2· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6456
l'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 30ABST 6· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6439
l'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 57· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6429
l'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 44ABST 2· 1 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6469
le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 40· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6440
l'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 5ABST 8· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6445
l'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 48· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6417
l'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 43ABST 5· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6410
l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 17ABST 2· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6477
l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 0ABST 3· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6416
l'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 38ABST 2· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6447
l'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 40ABST 5· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6455
l'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 35ABST 6· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6486
l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 6CONTRE 44ABST 2· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6464
l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 29ABST 5· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6470
l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 34· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6480
l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 5CONTRE 44ABST 1· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6483
l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 8ABST 4· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6473
l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 7CONTRE 25ABST 12· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6438
l'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 56· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6398
l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 34· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6435
l'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 55ABST 1· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6432
l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 3ABST 24· 1 votes individuels suivis
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