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Scrutins parlementaires

500 scrutins référencés.

7 mai 2026·Assemblée nationale·6407

l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 18CONTRE 69ABST 2· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6406

l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 29CONTRE 37ABST 26· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6427

le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 12CONTRE 54· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6425

l'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 21CONTRE 42ABST 6· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6437

l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 17CONTRE 55ABST 2· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6431

l'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 8CONTRE 42ABST 18· 1 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6472

l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 12CONTRE 35ABST 3· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6490

l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

adoptéPOUR 24CONTRE 14ABST 10· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6448

l'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 16CONTRE 37ABST 8· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6446

l'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 19CONTRE 41ABST 6· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6399

l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

adoptéPOUR 35CONTRE 26ABST 6· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6409

l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 19CONTRE 63ABST 8· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6453

l'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 10CONTRE 33ABST 14· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6405

l'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 15CONTRE 70· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6424

l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 21CONTRE 54ABST 1· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6482

l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 8CONTRE 35· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6460

l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 16CONTRE 32ABST 6· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6402

l'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 11CONTRE 67ABST 3· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6465

l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 13CONTRE 26ABST 8· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6471

l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 8CONTRE 33· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6403

l'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 13CONTRE 72· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6474

l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 13CONTRE 29ABST 7· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6419

l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 32CONTRE 45ABST 2· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6454

l'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 16CONTRE 32ABST 5· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6422

l'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 19CONTRE 33ABST 22· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6433

l'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 21CONTRE 43ABST 4· 1 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6442

l'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 21CONTRE 49· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6479

l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 5CONTRE 33ABST 11· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6461

l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

adoptéPOUR 13CONTRE 8ABST 11· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6432

l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

adoptéPOUR 41CONTRE 3ABST 24· 1 votes individuels suivis
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