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Scrutins parlementaires

500 scrutins référencés.

7 mai 2026·Assemblée nationale·6452

l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 8CONTRE 44ABST 9· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6436

l'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 34CONTRE 34ABST 9· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6407

l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 18CONTRE 69ABST 2· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6415

l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 23CONTRE 34ABST 4· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6481

l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 11CONTRE 33ABST 5· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6420

l'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 27CONTRE 48ABST 7· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6462

l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 12CONTRE 31· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6458

l'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 16CONTRE 37ABST 1· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6408

l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 15CONTRE 74· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6418

l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

adoptéPOUR 39CONTRE 32ABST 2· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6457

l'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 15CONTRE 33ABST 5· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6443

l'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 18CONTRE 48· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6426

l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

adoptéPOUR 41CONTRE 18ABST 2· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6444

l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 18CONTRE 50· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6434

l'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 15CONTRE 57· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6412

l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 19CONTRE 72ABST 2· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6413

l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

adoptéPOUR 81CONTRE 10ABST 5· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6478

l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 12CONTRE 33ABST 2· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6441

l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

adoptéPOUR 50CONTRE 2ABST 18· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6448

l'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 16CONTRE 37ABST 8· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6476

le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

adoptéPOUR 37CONTRE 0ABST 11· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6484

l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 13CONTRE 38· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6401

l'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 20CONTRE 40ABST 19· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6459

l'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 20CONTRE 24ABST 8· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6451

l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 5CONTRE 38ABST 11· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6404

l'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 14CONTRE 73· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6428

l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 12CONTRE 54· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6411

l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 18CONTRE 67ABST 4· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6449

l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

adoptéPOUR 55CONTRE 2· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·6475

l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

rejetéPOUR 22CONTRE 28ABST 1· 0 votes individuels suivis
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