Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6397
l'amendement n° 177 de M. Iordanoff de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 53· 62 votants (11% partic.)
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6462
l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 31· 43 votants (7% partic.)
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6476
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 37CONTRE 0ABST 11· 48 votants (8% partic.)
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6401
l'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 40ABST 19· 79 votants (14% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6368
l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 60CONTRE 30ABST 12· 102 votants (18% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6346
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 141CONTRE 0ABST 12· 153 votants (27% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6374
l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 32· 66 votants (11% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6393
l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 89· 134 votants (23% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6377
l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 83· 106 votants (18% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6387
l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 74ABST 7· 127 votants (22% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6351
l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 90ABST 2· 108 votants (19% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6373
l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 35· 64 votants (11% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6378
l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 84· 109 votants (19% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6390
l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 89· 119 votants (21% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6361
l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 38CONTRE 30ABST 41· 109 votants (19% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6367
l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 50ABST 8· 103 votants (18% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6362
l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 70ABST 2· 111 votants (19% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6383
l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 69ABST 1· 117 votants (20% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6358
l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 68· 110 votants (19% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6371
l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 25CONTRE 22· 47 votants (8% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6392
l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 84· 126 votants (22% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6380
l'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 73· 116 votants (20% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6375
l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 43· 83 votants (14% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6348
l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 61· 98 votants (17% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6353
l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 82· 105 votants (18% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6357
l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 31ABST 4· 98 votants (17% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6381
l'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 75· 119 votants (21% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6352
l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 77· 103 votants (18% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6388
l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 100ABST 20· 135 votants (23% partic.)
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6349
l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 61· 100 votants (17% partic.)