Scrutins parlementaires
500 scrutins référencés.
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6475
l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 28ABST 1· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6430
l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 49ABST 4· 1 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6400
l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 11· 0 votes individuels suivis
7 mai 2026·Assemblée nationale·n°6450
l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 6CONTRE 36ABST 11· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6396
l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 45ABST 10· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6370
l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 20CONTRE 12· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6391
l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 106ABST 1· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6392
l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 84· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6371
l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 25CONTRE 22· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6386
l'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 78· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6358
l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 68· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6346
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 141CONTRE 0ABST 12· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6362
l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 70ABST 2· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6367
l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 50ABST 8· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6361
l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 38CONTRE 30ABST 41· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6390
l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 89· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6378
l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 84· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6373
l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 35· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6351
l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 90ABST 2· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6383
l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 69ABST 1· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6387
l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 74ABST 7· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6377
l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 83· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6350
l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 71ABST 1· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6365
l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 67· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6393
l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 89· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6374
l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 32· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6375
l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 43· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6380
l'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 73· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6368
l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 60CONTRE 30ABST 12· 0 votes individuels suivis
6 mai 2026·Assemblée nationale·n°6348
l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 61· 0 votes individuels suivis