27 février 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5821 (légis. 17)
l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejeté
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr16 pour18 contre10 abstentions4 non-votants
📊 Polidex suit individuellement 46 votants de ce scrutin (sur 48parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.













































