27 février 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5787 (légis. 17)
l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejeté
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr8 pour24 contre0 abstentions3 non-votants
📊 Polidex suit individuellement 33 votants de ce scrutin (sur 35parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.
POUR (8)
CONTRE (24)

Fabrice Barusseau

Laurent Baumel

Valérie Bazin-Malgras

Benoît Blanchard

Anthony Brosse

François Cormier-Bouligeon

Mathilde Feld

Jean-Luc Fugit

Denis Fégné

Frantz Gumbs

Patrick Hetzel

Daniel Labaronne

Thomas Lam

Sarah Legrain

Christophe Marion

Denis Masséglia

Nicolas Metzdorf

Paul Midy

Joséphine Missoffe

Christophe Mongardien

Jacques Oberti

Pierre Pribetich

Sophie Taillé-Polian

Annie Vidal








