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Polidex
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27 février 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5787 (légis. 17)

l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
8 pour24 contre0 abstentions3 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 33 votants de ce scrutin (sur 35parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (8)

CONTRE (24)

NON VOTANT (1)