Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5893
l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 54ABST 5· 78 votants (14% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5851
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 31ABST 3· 50 votants (9% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5894
l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 48ABST 4· 72 votants (12% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5864
l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 13ABST 3· 47 votants (8% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5905
l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 46ABST 1· 70 votants (12% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5900
l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 30ABST 25· 82 votants (14% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5861
l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 33· 55 votants (10% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5859
l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 27· 50 votants (9% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5888
l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 53ABST 6· 79 votants (14% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5853
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 0ABST 13· 54 votants (9% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5858
le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 27ABST 1· 49 votants (8% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5871
l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 37· 59 votants (10% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5854
l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 30ABST 3· 47 votants (8% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5846
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 14ABST 5· 53 votants (9% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5839
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
adoptéPOUR 122CONTRE 0· 122 votants (21% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5836
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 77ABST 2· 103 votants (18% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5840
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 35ABST 5· 60 votants (10% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5843
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 60ABST 5· 84 votants (15% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5847
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 0· 49 votants (8% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5830
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 29· 109 votants (19% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5829
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
adoptéPOUR 92CONTRE 0ABST 2· 94 votants (16% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5845
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 17· 56 votants (10% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5837
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 79ABST 1· 105 votants (18% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5838
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 52ABST 27· 115 votants (20% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5842
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 62· 83 votants (14% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5841
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 62ABST 6· 87 votants (15% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5832
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
adoptéPOUR 65CONTRE 0· 65 votants (11% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5833
l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 46· 66 votants (11% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5831
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
adoptéPOUR 109CONTRE 0· 109 votants (19% partic.)
26 mars 2026·Assemblée nationale·n°5834
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 77· 101 votants (18% partic.)