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Polidex
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30 mars 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5859 (légis. 17)

l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
23 pour27 contre0 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 52 votants de ce scrutin (sur 52parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (23)

CONTRE (27)

NON VOTANT (2)