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Polidex
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30 mars 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5900 (légis. 17)

l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
27 pour30 contre25 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 84 votants de ce scrutin (sur 84parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (27)

CONTRE (30)

ABSTENTION (25)

NON VOTANT (2)