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Polidex
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30 mars 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5871 (légis. 17)

l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
22 pour37 contre0 abstentions1 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 60 votants de ce scrutin (sur 60parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (22)

CONTRE (37)

NON VOTANT (1)