30 mars 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5858 (légis. 17)
le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejeté
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr21 pour27 contre1 abstentions2 non-votants
📊 Polidex suit individuellement 51 votants de ce scrutin (sur 51parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.
POUR (21)
CONTRE (27)

Anchya Bamana

Hervé Berville

Benoît Blanchard

Éric Bothorel

Roger Chudeau

Jocelyn Dessigny

Edwige Diaz

Gaëtan Dussausaye

Frédéric Falcon

Jean-Luc Fugit

Christian Girard

José Gonzalez

Patrick Hetzel

Cyrille Isaac-Sibille

Daniel Labaronne

Nicole Le Peih

Marie Lebec

Alexandre Loubet

David Magnier

Claire Marais-Beuil

Christophe Marion

Patrice Martin

Joséphine Missoffe

Christophe Mongardien

Charles Rodwell

Anaïs Sabatini

Annie Vidal























