Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5857
l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 27· 49 votants (8% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5900
l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 30ABST 25· 82 votants (14% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5848
l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 1ABST 1· 36 votants (6% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5867
l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 32ABST 3· 63 votants (11% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5881
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 19ABST 1· 74 votants (13% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5904
l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 47· 73 votants (13% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5863
l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 24CONTRE 16ABST 4· 44 votants (8% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5896
l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 21ABST 23· 63 votants (11% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5877
l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 49ABST 5· 74 votants (13% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5853
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 0ABST 13· 54 votants (9% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5878
l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 51ABST 3· 73 votants (13% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5865
l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 20ABST 2· 51 votants (9% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5899
l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 50· 82 votants (14% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5879
l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 52· 76 votants (13% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5869
l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 18ABST 1· 58 votants (10% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5852
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 33ABST 4· 52 votants (9% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5862
l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 32ABST 1· 52 votants (9% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5855
l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 21ABST 3· 66 votants (11% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5860
l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 31ABST 2· 52 votants (9% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5871
l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 37· 59 votants (10% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5854
l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 30ABST 3· 47 votants (8% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5875
l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 52· 68 votants (12% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5892
l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 52ABST 5· 75 votants (13% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5886
l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 33ABST 16· 74 votants (13% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5888
l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 53ABST 6· 79 votants (14% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5870
l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 22CONTRE 19ABST 19· 60 votants (10% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5894
l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 48ABST 4· 72 votants (12% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5890
l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 53ABST 5· 76 votants (13% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5902
l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 49ABST 3· 79 votants (14% partic.)
30 mars 2026·Assemblée nationale·n°5891
l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 54ABST 5· 77 votants (13% partic.)