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Polidex
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30 mars 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5886 (légis. 17)

l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
25 pour33 contre16 abstentions1 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 75 votants de ce scrutin (sur 75parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (25)

CONTRE (33)

ABSTENTION (16)

NON VOTANT (1)