30 mars 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5862 (légis. 17)
l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejeté
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr19 pour32 contre1 abstentions1 non-votants
📊 Polidex suit individuellement 53 votants de ce scrutin (sur 53parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.
POUR (19)
CONTRE (32)

Alexandre Allegret-Pilot

Hervé Berville

Benoît Blanchard

Émilie Bonnivard

Éric Bothorel

Roger Chudeau

Jocelyn Dessigny

Edwige Diaz

Gaëtan Dussausaye

Olivier Fayssat

Emmanuel Fouquart

Jean-Luc Fugit

Christian Girard

José Gonzalez

Patrick Hetzel

Cyrille Isaac-Sibille

Daniel Labaronne

Hélène Laporte

Nicole Le Peih

Marie Lebec

Philippe Lottiaux

Alexandre Loubet

David Magnier

Claire Marais-Beuil

Patrice Martin

Nicolas Ray

Charles Rodwell

Anaïs Sabatini

Emeric Salmon

Nicolas Tryzna

Annie Vidal

Frédéric Weber




















