Scrutins parlementaires
500 scrutins référencés.
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6175
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 74· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6144
l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 33ABST 2· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6155
l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 40ABST 2· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6179
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
rejetéPOUR 71CONTRE 72ABST 2· 1 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6156
l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 53· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6172
l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 58· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6168
l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 11ABST 4· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6160
l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 48ABST 2· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6154
l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 23ABST 24· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6149
l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 27ABST 16· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6151
l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 42ABST 1· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6143
l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 43· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6147
l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 39ABST 2· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6136
l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 27ABST 2· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6159
l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 0· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6142
l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 2ABST 9· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6169
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 32CONTRE 30ABST 26· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6153
l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 45· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6165
l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 25ABST 6· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6150
l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 39· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6181
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 134· 1 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6137
l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 1ABST 4· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6171
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 0ABST 1· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6178
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 98ABST 1· 1 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6162
l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 49· 0 votes individuels suivis
10 avril 2026·Assemblée nationale·n°6132
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 90· 0 votes individuels suivis
10 avril 2026·Assemblée nationale·n°6133
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
adoptéPOUR 120CONTRE 105· 1 votes individuels suivis
10 avril 2026·Assemblée nationale·n°6134
l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 32ABST 3· 1 votes individuels suivis
10 avril 2026·Assemblée nationale·n°6135
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 14· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6072
l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 47ABST 2· 1 votes individuels suivis