Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6160
l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 48ABST 2· 81 votants (14% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6151
l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 42ABST 1· 71 votants (12% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6143
l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 43· 58 votants (10% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6147
l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 39ABST 2· 63 votants (11% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6136
l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 27ABST 2· 47 votants (8% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6159
l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 0· 75 votants (13% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6142
l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 2ABST 9· 54 votants (9% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6169
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 32CONTRE 30ABST 26· 88 votants (15% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6153
l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 45· 80 votants (14% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6165
l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 25ABST 6· 87 votants (15% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6150
l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 39· 67 votants (12% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6181
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 134· 189 votants (33% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6137
l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 1ABST 4· 51 votants (9% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6171
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 0ABST 1· 90 votants (16% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6178
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 98ABST 1· 138 votants (24% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6162
l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 49· 83 votants (14% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6141
l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 2ABST 7· 55 votants (10% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6180
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 170CONTRE 0ABST 1· 171 votants (30% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6140
l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 21ABST 16· 55 votants (10% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6145
l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 41ABST 9· 70 votants (12% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6154
l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 23ABST 24· 81 votants (14% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6161
l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 32CONTRE 23ABST 24· 79 votants (14% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6166
l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 23ABST 10· 85 votants (15% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6149
l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 27ABST 16· 66 votants (11% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6170
l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 33CONTRE 23ABST 34· 90 votants (16% partic.)
10 avril 2026·Assemblée nationale·n°6134
l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 32ABST 3· 51 votants (9% partic.)
10 avril 2026·Assemblée nationale·n°6132
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 90· 178 votants (31% partic.)
10 avril 2026·Assemblée nationale·n°6135
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 14· 55 votants (10% partic.)
10 avril 2026·Assemblée nationale·n°6133
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
adoptéPOUR 120CONTRE 105· 225 votants (39% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6096
l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 71ABST 1· 132 votants (23% partic.)