Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6190
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 79· 136 votants (24% partic.)
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6188
l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 75· 125 votants (22% partic.)
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6192
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 75· 135 votants (23% partic.)
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6185
l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 78ABST 1· 144 votants (25% partic.)
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6187
l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 81ABST 1· 128 votants (22% partic.)
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6189
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 78· 132 votants (23% partic.)
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6193
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 59· 110 votants (19% partic.)
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6194
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 59ABST 1· 113 votants (20% partic.)
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6186
l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 55· 82 votants (14% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6152
l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 46· 78 votants (14% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6167
l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 29ABST 1· 88 votants (15% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6174
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 37· 94 votants (16% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6158
l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 51· 79 votants (14% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6148
l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 37ABST 2· 60 votants (10% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6138
l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 7CONTRE 32ABST 10· 49 votants (8% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6146
l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 31ABST 4· 45 votants (8% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6164
l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 56· 89 votants (15% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6139
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 34ABST 7· 53 votants (9% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6176
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 82ABST 3· 118 votants (20% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6157
l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 27ABST 2· 79 votants (14% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6163
l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 40ABST 7· 90 votants (16% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6177
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 92ABST 2· 137 votants (24% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6173
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 0ABST 1· 90 votants (16% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6175
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 74· 108 votants (19% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6144
l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 33ABST 2· 59 votants (10% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6155
l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 40ABST 2· 77 votants (13% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6179
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
rejetéPOUR 71CONTRE 72ABST 2· 145 votants (25% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6156
l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 53· 78 votants (14% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6172
l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 58· 89 votants (15% partic.)
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6168
l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 11ABST 4· 83 votants (14% partic.)