Scrutins parlementaires
500 scrutins référencés.
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6194
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 59ABST 1· 0 votes individuels suivis
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6186
l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 55· 0 votes individuels suivis
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6190
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 79· 0 votes individuels suivis
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6188
l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 75· 0 votes individuels suivis
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6192
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 75· 0 votes individuels suivis
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6185
l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 78ABST 1· 1 votes individuels suivis
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6187
l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 81ABST 1· 0 votes individuels suivis
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6189
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 78· 0 votes individuels suivis
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6193
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 59· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6140
l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 21ABST 16· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6161
l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 32CONTRE 23ABST 24· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6170
l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 33CONTRE 23ABST 34· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6141
l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 2ABST 7· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6180
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 170CONTRE 0ABST 1· 1 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6152
l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 46· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6167
l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 29ABST 1· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6174
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 37· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6158
l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 51· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6148
l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 37ABST 2· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6138
l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 7CONTRE 32ABST 10· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6146
l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 31ABST 4· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6145
l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 41ABST 9· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6166
l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 23ABST 10· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6164
l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 56· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6139
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 34ABST 7· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6176
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 82ABST 3· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6157
l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 27ABST 2· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6163
l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 40ABST 7· 0 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6177
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 92ABST 2· 1 votes individuels suivis
13 avril 2026·Assemblée nationale·n°6173
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 0ABST 1· 0 votes individuels suivis