Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6195
l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 29· 78 votants (14% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6222
l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 61· 97 votants (17% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6201
l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 67· 115 votants (20% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6213
l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 56· 93 votants (16% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6199
l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 77· 128 votants (22% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6198
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 78ABST 3· 130 votants (23% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6230
l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 67· 115 votants (20% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6209
l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 64· 95 votants (16% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6196
l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 60· 100 votants (17% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6239
l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 57· 94 votants (16% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6207
l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 53· 82 votants (14% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6235
le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 66· 103 votants (18% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6226
l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 66ABST 1· 104 votants (18% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6218
l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 46· 71 votants (12% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6216
l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 69CONTRE 39· 108 votants (19% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6205
le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 67· 107 votants (19% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6208
l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 68· 88 votants (15% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6210
l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 58ABST 2· 100 votants (17% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6200
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 51· 130 votants (23% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6233
l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 74· 125 votants (22% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6204
le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 68· 107 votants (19% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6217
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 60ABST 2· 99 votants (17% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6238
l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 61· 98 votants (17% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6219
l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 62ABST 3· 98 votants (17% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6242
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 37· 94 votants (16% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6236
le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 65· 102 votants (18% partic.)
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6183
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 149CONTRE 192ABST 19· 360 votants (62% partic.)
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6191
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 103ABST 4· 129 votants (22% partic.)
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6182
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 120CONTRE 247ABST 6· 373 votants (65% partic.)
14 avril 2026·Assemblée nationale·n°6184
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 275CONTRE 225ABST 30· 530 votants (92% partic.)