Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6251
l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 49· 94 votants (16% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6244
l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 50· 87 votants (15% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6261
le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 66· 130 votants (23% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6262
le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 68· 135 votants (23% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6268
l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 77· 161 votants (28% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6267
le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 73· 147 votants (25% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6246
le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 51· 89 votants (15% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6257
le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 66· 130 votants (23% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6212
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 35· 99 votants (17% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6240
l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 57· 93 votants (16% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6197
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 65ABST 3· 108 votants (19% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6237
l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 67ABST 1· 102 votants (18% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6220
l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 65· 96 votants (17% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6232
l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 74· 125 votants (22% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6223
l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 50· 85 votants (15% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6214
le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 66· 104 votants (18% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6203
l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 46ABST 1· 113 votants (20% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6221
l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 65· 101 votants (18% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6224
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 16· 65 votants (11% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6227
l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 49ABST 8· 92 votants (16% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6229
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 47· 119 votants (21% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6215
le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 70· 108 votants (19% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6234
l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 72· 122 votants (21% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6211
l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 64· 97 votants (17% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6202
l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 70· 112 votants (19% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6225
l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 66· 100 votants (17% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6228
l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 74· 119 votants (21% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6231
l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 71· 121 votants (21% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6206
le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 67· 107 votants (19% partic.)
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6241
l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 57· 93 votants (16% partic.)