Scrutins parlementaires
500 scrutins référencés.
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6269
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
adoptéPOUR 138CONTRE 45ABST 2· 2 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6280
l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 82· 1 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6250
l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 52· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6272
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 62· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6254
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 49· 1 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6266
le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 70· 1 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6244
l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 50· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6261
le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 66· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6233
l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 74· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6204
le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 68· 1 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6212
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 35· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6240
l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 57· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6197
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 65ABST 3· 1 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6237
l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 67ABST 1· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6220
l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 65· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6232
l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 74· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6223
l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 50· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6214
le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 66· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6203
l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 46ABST 1· 2 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6221
l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 65· 1 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6224
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 16· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6227
l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 49ABST 8· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6229
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 47· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6215
le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 70· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6234
l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 72· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6211
l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 64· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6217
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 60ABST 2· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6219
l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 62ABST 3· 0 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6202
l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 70· 2 votes individuels suivis
15 avril 2026·Assemblée nationale·n°6225
l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 66· 0 votes individuels suivis