Scrutins parlementaires
500 scrutins référencés.
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6258
le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 66· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6246
le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 51· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6251
l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 49· 1 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6282
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 48ABST 32· 1 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6284
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 0· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6271
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 62· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6243
l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 32· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6253
l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 56· 1 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6256
l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 59· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6273
le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 62· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6259
le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 66· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6270
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 98ABST 4· 2 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6278
l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 50· 2 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6260
le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 66· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6279
l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 55· 1 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6267
le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 73· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6268
l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 77· 1 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6262
le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 68· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6276
l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 62· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6274
le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 60· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6281
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 91ABST 1· 1 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6248
le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 52· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6247
le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 51· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6275
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 62· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6264
l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 69· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6255
la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
rejetéPOUR 50CONTRE 60· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6249
le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 52· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6283
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 32ABST 8· 1 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6252
l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 48· 1 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6269
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
adoptéPOUR 138CONTRE 45ABST 2· 2 votes individuels suivis