Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6276
l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 62· 111 votants (19% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6279
l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 55· 130 votants (23% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6260
le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 66· 128 votants (22% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6278
l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 50· 134 votants (23% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6270
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 98ABST 4· 155 votants (27% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6259
le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 66· 128 votants (22% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6273
le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 62· 118 votants (20% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6256
l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 59· 110 votants (19% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6253
l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 56· 104 votants (18% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6243
l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 32· 61 votants (11% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6271
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 62· 113 votants (20% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6284
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 0· 31 votants (5% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6282
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 48ABST 32· 133 votants (23% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6274
le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 60· 118 votants (20% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6258
le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 66· 129 votants (22% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6275
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 62· 113 votants (20% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6265
le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 72· 142 votants (25% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6277
l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 49· 115 votants (20% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6263
l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 69· 138 votants (24% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6283
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 32ABST 8· 117 votants (20% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6245
l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 50· 85 votants (15% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6252
l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 48· 92 votants (16% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6249
le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 52· 90 votants (16% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6269
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
adoptéPOUR 138CONTRE 45ABST 2· 185 votants (32% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6280
l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 82· 139 votants (24% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6250
l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 52· 90 votants (16% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6272
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 62· 118 votants (20% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6254
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 49· 104 votants (18% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6266
le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 70· 143 votants (25% partic.)
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6248
le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 52· 90 votants (16% partic.)