16 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°6284 (légis. 17)

le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

adopté

31 pour0 contre0 abstentions2 non-votants

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📊 Polidex suit individuellement 33 votants de ce scrutin (sur 33parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

POUR (31)

NON VOTANT (2)