Scrutins parlementaires
500 scrutins référencés.
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6290
l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 69CONTRE 19· 1 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6289
l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 59ABST 1· 1 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6294
l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 52ABST 4· 1 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6298
l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 72ABST 6· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6316
l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 51ABST 1· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6288
l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 26ABST 10· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6311
l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 48ABST 33· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6315
l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 43· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6287
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 128ABST 2· 1 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6313
l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 65ABST 2· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6302
l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 79· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6296
l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 71ABST 9· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6299
l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 58· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6312
l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 51ABST 34· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6305
l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 81· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6309
l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 49ABST 17· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6308
l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 87ABST 1· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6291
l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 21ABST 1· 1 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6286
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 0· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6310
l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 5ABST 31· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6297
l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 71ABST 10· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6314
l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 61ABST 4· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6301
l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 71ABST 9· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6306
l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 76ABST 10· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6292
l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 32ABST 35· 1 votes individuels suivis
28 avril 2026·Assemblée nationale·n°6285
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 204CONTRE 31· 1 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6255
la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
rejetéPOUR 50CONTRE 60· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6247
le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 51· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6264
l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 69· 0 votes individuels suivis
16 avril 2026·Assemblée nationale·n°6248
le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 52· 0 votes individuels suivis