Scrutins parlementaires
500 scrutins référencés.
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6345
l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 49ABST 8· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6322
l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 92· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6324
l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 67ABST 12· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6333
l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 84ABST 46· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6344
l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 33ABST 22· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6339
l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 68ABST 51· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6332
l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 115ABST 18· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6323
l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 53ABST 7· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6343
l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 72ABST 4· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6330
l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 57ABST 61· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6326
l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 100CONTRE 28ABST 7· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6337
l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 89ABST 15· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6340
l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 81ABST 17· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6334
l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 59ABST 13· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6338
l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 67ABST 50· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6319
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 335CONTRE 182ABST 5· 4 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6329
l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 97ABST 2· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6327
l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 93ABST 3· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6317
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
adoptéPOUR 161CONTRE 67ABST 1· 2 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6342
l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 58ABST 14· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6331
l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 118ABST 15· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6320
l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 17ABST 38· 1 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6336
l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 86ABST 17· 0 votes individuels suivis
5 mai 2026·Assemblée nationale·n°6325
l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 69ABST 6· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6310
l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 5ABST 31· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6301
l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 71ABST 9· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6306
l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 76ABST 10· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6292
l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 32ABST 35· 1 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6297
l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 71ABST 10· 0 votes individuels suivis
4 mai 2026·Assemblée nationale·n°6286
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 0· 0 votes individuels suivis