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Polidex
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13 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°6172 (légis. 17)

l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

rejeté
31 pour58 contre0 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 91 votants de ce scrutin (sur 91parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (31)

CONTRE (58)

NON VOTANT (2)