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Polidex
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13 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°6136 (légis. 17)

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

rejeté
18 pour27 contre2 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 49 votants de ce scrutin (sur 49parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (18)

CONTRE (27)

ABSTENTION (2)

NON VOTANT (2)