Scrutins parlementaires
500 scrutins référencés.
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6096
l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 71ABST 1· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6070
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 40ABST 21· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6118
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 73ABST 2· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6105
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 54ABST 3· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6075
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 62ABST 1· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6090
le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 83· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6113
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 70· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6100
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 94ABST 4· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6110
l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 38· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6077
le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 80· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6127
l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 43· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6080
le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 60ABST 23· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6094
l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 83ABST 2· 2 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6082
le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 83· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6130
l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 64ABST 4· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6129
l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 12ABST 15· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6074
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 54· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6108
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 64ABST 1· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6122
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 4ABST 24· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6124
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 67· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6117
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 78· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6106
l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 68· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6126
l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 41· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6123
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 70ABST 3· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6112
l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 64· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6073
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
adoptéPOUR 116CONTRE 0ABST 19· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6099
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 95ABST 9· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6114
l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 75ABST 2· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6102
l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 77ABST 1· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6089
le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 83· 1 votes individuels suivis