Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6070
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 40ABST 21· 93 votants (16% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6118
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 73ABST 2· 142 votants (25% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6105
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 54ABST 3· 111 votants (19% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6113
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 70· 138 votants (24% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6100
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 94ABST 4· 124 votants (21% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6110
l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 38· 79 votants (14% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6077
le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 80· 153 votants (27% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6108
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 64ABST 1· 106 votants (18% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6122
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 4ABST 24· 132 votants (23% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6106
l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 68· 114 votants (20% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6126
l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 41· 81 votants (14% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6123
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 70ABST 3· 134 votants (23% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6112
l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 64· 126 votants (22% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6073
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
adoptéPOUR 116CONTRE 0ABST 19· 135 votants (23% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6099
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 95ABST 9· 131 votants (23% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6114
l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 75ABST 2· 149 votants (26% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6098
l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 78ABST 1· 129 votants (22% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6119
l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 65ABST 1· 128 votants (22% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6095
l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 71ABST 1· 132 votants (23% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6116
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 131ABST 4· 163 votants (28% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6076
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
adoptéPOUR 132CONTRE 0ABST 25· 157 votants (27% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6086
le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 83· 161 votants (28% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6109
l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 65ABST 1· 110 votants (19% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6091
le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 83· 163 votants (28% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6084
le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 83· 161 votants (28% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6072
l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 47ABST 2· 129 votants (22% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6078
le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 80· 151 votants (26% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6128
l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 44ABST 1· 83 votants (14% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6071
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 49· 121 votants (21% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6081
le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 83· 157 votants (27% partic.)