Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6103
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 91ABST 3· 118 votants (20% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6075
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 62ABST 1· 146 votants (25% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6127
l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 43· 82 votants (14% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6102
l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 77ABST 1· 124 votants (21% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6089
le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 83· 163 votants (28% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6092
l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 82ABST 1· 163 votants (28% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6090
le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 83· 163 votants (28% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6080
le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 60ABST 23· 156 votants (27% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6094
l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 83ABST 2· 148 votants (26% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6082
le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 83· 157 votants (27% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6130
l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 64ABST 4· 83 votants (14% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6129
l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 12ABST 15· 80 votants (14% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6074
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 54· 137 votants (24% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6124
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 67· 145 votants (25% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6117
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 78· 163 votants (28% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6111
l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 54ABST 2· 103 votants (18% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6083
le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 83· 160 votants (28% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6101
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 92ABST 4· 122 votants (21% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6097
l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 78ABST 1· 137 votants (24% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6115
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 86ABST 2· 159 votants (28% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6120
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 81· 138 votants (24% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6125
l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 11ABST 10· 66 votants (11% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6104
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 67ABST 2· 118 votants (20% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6085
le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 58ABST 23· 159 votants (28% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6121
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 29ABST 4· 123 votants (21% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6107
l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 66· 110 votants (19% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6087
le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 83· 163 votants (28% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6131
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 0ABST 11· 93 votants (16% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6093
l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 83· 145 votants (25% partic.)
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6079
le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 68ABST 1· 157 votants (27% partic.)