Scrutins parlementaires
500 scrutins référencés.
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6111
l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 54ABST 2· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6098
l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 78ABST 1· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6083
le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 83· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6119
l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 65ABST 1· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6101
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 92ABST 4· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6097
l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 78ABST 1· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6115
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 86ABST 2· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6120
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 81· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6095
l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 71ABST 1· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6116
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 131ABST 4· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6076
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
adoptéPOUR 132CONTRE 0ABST 25· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6086
le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 83· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6109
l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 65ABST 1· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6091
le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 83· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6084
le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 83· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6092
l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 82ABST 1· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6125
l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 11ABST 10· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6104
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 67ABST 2· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6085
le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 58ABST 23· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6121
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 29ABST 4· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6107
l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 66· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6078
le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 80· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6128
l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 44ABST 1· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6071
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 49· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6081
le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 83· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6103
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 91ABST 3· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6087
le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 83· 1 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6131
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 0ABST 11· 0 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6093
l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 83· 2 votes individuels suivis
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6079
le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 68ABST 1· 1 votes individuels suivis