9 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°6075 (légis. 17)
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
adopté
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr83 pour62 contre1 abstentions2 non-votants
📊 Polidex suit individuellement 1 votant de ce scrutin (sur 148parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.
