Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
9 avril 2026·Assemblée nationale·n°6088
le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 83· 163 votants (28% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6045
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
adoptéPOUR 131CONTRE 100ABST 12· 243 votants (42% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6049
le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 39· 74 votants (13% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6035
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 42ABST 42· 136 votants (24% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6034
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 54· 74 votants (13% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6036
l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 88ABST 3· 145 votants (25% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6044
l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
adoptéPOUR 120CONTRE 34ABST 7· 161 votants (28% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6040
l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 57ABST 4· 106 votants (18% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6066
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
adoptéPOUR 36CONTRE 29ABST 22· 87 votants (15% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6047
l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 23ABST 1· 53 votants (9% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6039
l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 71ABST 11· 109 votants (19% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6055
le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 42· 81 votants (14% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6043
l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 99ABST 24· 160 votants (28% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6037
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 57ABST 3· 145 votants (25% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6057
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 8ABST 6· 85 votants (15% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6058
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 0ABST 1· 90 votants (16% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6062
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 17ABST 1· 70 votants (12% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6050
l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 37ABST 2· 74 votants (13% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6067
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 14ABST 4· 90 votants (16% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6060
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 64ABST 23· 101 votants (18% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6038
l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 79ABST 3· 125 votants (22% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6052
l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 0ABST 1· 73 votants (13% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6041
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 92ABST 4· 144 votants (25% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6046
l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 24· 46 votants (8% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6069
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 0ABST 27· 97 votants (17% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6061
l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 61ABST 1· 111 votants (19% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6065
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
adoptéPOUR 62CONTRE 0ABST 16· 78 votants (14% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6054
l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 0ABST 1· 78 votants (14% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6064
l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 24ABST 18· 86 votants (15% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6059
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 58ABST 1· 96 votants (17% partic.)