8 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°6035 (légis. 17)
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
adopté
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr52 pour42 contre42 abstentions2 non-votants
📊 Polidex suit individuellement 0 votant de ce scrutin (sur 138parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.
Aucun vote individuel n'est encore référencé pour ce scrutin.
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