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8 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°6058 (légis. 17)

l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

adopté
89 pour0 contre1 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
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