Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6062
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 17ABST 1· 70 votants (12% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6041
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 92ABST 4· 144 votants (25% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6058
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 0ABST 1· 90 votants (16% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6034
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 54· 74 votants (13% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6050
l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 37ABST 2· 74 votants (13% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6039
l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 71ABST 11· 109 votants (19% partic.)
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6067
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 14ABST 4· 90 votants (16% partic.)
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6032
l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 126ABST 19· 187 votants (32% partic.)
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6029
le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 130ABST 2· 194 votants (34% partic.)
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6024
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 109CONTRE 187ABST 6· 302 votants (52% partic.)
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6030
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 69ABST 61· 195 votants (34% partic.)
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6025
l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 109ABST 3· 164 votants (28% partic.)
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6027
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 122ABST 11· 195 votants (34% partic.)
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6026
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 122ABST 10· 196 votants (34% partic.)
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6033
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 89ABST 3· 151 votants (26% partic.)
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6023
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 363CONTRE 194ABST 9· 566 votants (98% partic.)
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6028
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 83ABST 9· 194 votants (34% partic.)
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6031
l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 126ABST 8· 187 votants (32% partic.)
2 avril 2026·Assemblée nationale·n°6022
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
adoptéPOUR 190CONTRE 107ABST 1· 298 votants (52% partic.)
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°6012
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 60CONTRE 28ABST 1· 89 votants (15% partic.)
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°5968
l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 82ABST 13· 119 votants (21% partic.)
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°6003
l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 79ABST 2· 111 votants (19% partic.)
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°5983
l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 32ABST 5· 121 votants (21% partic.)
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°5966
l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 34ABST 4· 119 votants (21% partic.)
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°5990
l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 74ABST 2· 127 votants (22% partic.)
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°6017
l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 47CONTRE 23ABST 39· 109 votants (19% partic.)
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°5969
l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 23ABST 14· 117 votants (20% partic.)
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°5974
l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 76ABST 12· 115 votants (20% partic.)
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°5973
l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 71ABST 12· 109 votants (19% partic.)
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°5972
l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 54ABST 26· 105 votants (18% partic.)