Scrutins parlementaires
500 scrutins référencés.
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6053
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 2ABST 1· 0 votes individuels suivis
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6051
l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 41ABST 1· 1 votes individuels suivis
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6062
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 17ABST 1· 0 votes individuels suivis
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6050
l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 37ABST 2· 1 votes individuels suivis
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6067
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 14ABST 4· 0 votes individuels suivis
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6060
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 64ABST 23· 0 votes individuels suivis
8 avril 2026·Assemblée nationale·n°6038
l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 79ABST 3· 0 votes individuels suivis
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6026
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 122ABST 10· 0 votes individuels suivis
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6023
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 363CONTRE 194ABST 9· 5 votes individuels suivis
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6028
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 83ABST 9· 0 votes individuels suivis
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6033
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 89ABST 3· 0 votes individuels suivis
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6029
le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 130ABST 2· 0 votes individuels suivis
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6027
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 122ABST 11· 0 votes individuels suivis
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6031
l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 126ABST 8· 0 votes individuels suivis
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6025
l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 109ABST 3· 0 votes individuels suivis
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6030
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 69ABST 61· 0 votes individuels suivis
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6024
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 109CONTRE 187ABST 6· 2 votes individuels suivis
7 avril 2026·Assemblée nationale·n°6032
l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 126ABST 19· 0 votes individuels suivis
2 avril 2026·Assemblée nationale·n°6022
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
adoptéPOUR 190CONTRE 107ABST 1· 5 votes individuels suivis
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°6020
l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 74· 0 votes individuels suivis
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°5964
l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 33CONTRE 32ABST 46· 0 votes individuels suivis
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°6001
l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 52· 1 votes individuels suivis
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°5991
l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 84ABST 1· 1 votes individuels suivis
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°6015
l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 65· 0 votes individuels suivis
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°6002
l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 85ABST 4· 1 votes individuels suivis
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°5977
l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 79ABST 8· 0 votes individuels suivis
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°5963
l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 92CONTRE 16ABST 1· 0 votes individuels suivis
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°6007
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 20ABST 1· 1 votes individuels suivis
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°6018
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 22ABST 1· 0 votes individuels suivis
1 avril 2026·Assemblée nationale·n°6013
l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 31ABST 2· 0 votes individuels suivis