7 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°6026 (légis. 17)
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejeté
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr64 pour122 contre10 abstentions1 non-votants
📊 Polidex suit individuellement 0 votant de ce scrutin (sur 197parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.
Aucun vote individuel n'est encore référencé pour ce scrutin.
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