7 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°6024 (légis. 17)
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
rejeté
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr109 pour187 contre6 abstentions1 non-votants
📊 Polidex suit individuellement 2 votants de ce scrutin (sur 303parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.
