13 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°6178 (légis. 17)
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
rejeté
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr39 pour98 contre1 abstentions1 non-votants
📊 Polidex suit individuellement 1 votant de ce scrutin (sur 139parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.
