P
Polidex
L'index des politiques
Tous les scrutins
13 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°6141 (légis. 17)

l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

adopté
46 pour2 contre7 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 0 votant de ce scrutin (sur 57parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.
Aucun vote individuel n'est encore référencé pour ce scrutin.
Voir les votes complets sur le site officiel →
Scrutin n°6141 — l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi rela | Polidex