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Polidex
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13 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°6151 (légis. 17)

l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

rejeté
28 pour42 contre1 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 72 votants de ce scrutin (sur 73parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (28)

CONTRE (41)

ABSTENTION (1)

NON VOTANT (2)