Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5479
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
adoptéPOUR 145CONTRE 32· 177 votants (31% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5465
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 97ABST 1· 178 votants (31% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5473
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 98ABST 2· 179 votants (31% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5448
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 108ABST 44· 222 votants (38% partic.)
17 février 2026·Assemblée nationale·n°5438
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 107ABST 6· 182 votants (32% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5432
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 15· 72 votants (12% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5420
l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
adoptéPOUR 48CONTRE 5ABST 1· 54 votants (9% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5417
l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 5ABST 2· 51 votants (9% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5418
l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 5ABST 2· 53 votants (9% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5415
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 0· 52 votants (9% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5429
l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 54ABST 2· 67 votants (12% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5434
l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 0ABST 2· 70 votants (12% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5425
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 50ABST 2· 70 votants (12% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5435
l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 0ABST 2· 70 votants (12% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5419
l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 5ABST 2· 53 votants (9% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5416
l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 4ABST 5· 50 votants (9% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5427
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
adoptéPOUR 60CONTRE 13ABST 5· 78 votants (14% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5421
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 7ABST 2· 54 votants (9% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5433
l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 0ABST 2· 63 votants (11% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5430
l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 53· 66 votants (11% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5431
l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 55· 72 votants (12% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5428
l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 41ABST 2· 52 votants (9% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5424
l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 11ABST 5· 66 votants (11% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5422
l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 7ABST 2· 54 votants (9% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5423
l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 8ABST 5· 65 votants (11% partic.)
16 février 2026·Assemblée nationale·n°5426
l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 49ABST 2· 68 votants (12% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5399
l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 90ABST 2· 156 votants (27% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5394
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 66ABST 1· 118 votants (20% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5363
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
adoptéPOUR 160CONTRE 59ABST 3· 222 votants (38% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5377
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 108ABST 74· 198 votants (34% partic.)