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Polidex
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16 février 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5425 (légis. 17)

l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

rejeté
18 pour50 contre2 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 70 votants de ce scrutin (sur 72parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (18)

CONTRE (49)

ABSTENTION (2)

NON VOTANT (1)