Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5371
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 94CONTRE 102ABST 1· 197 votants (34% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5397
l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 85ABST 2· 149 votants (26% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5404
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 92ABST 3· 157 votants (27% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5375
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 113ABST 1· 198 votants (34% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5382
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 100· 197 votants (34% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5409
l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 95ABST 4· 163 votants (28% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5381
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 104ABST 1· 194 votants (34% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5398
l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 85ABST 2· 149 votants (26% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5365
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 156ABST 3· 213 votants (37% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5388
l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 69ABST 3· 133 votants (23% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5401
l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 89ABST 2· 157 votants (27% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5379
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 90· 176 votants (31% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5386
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 89· 152 votants (26% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5376
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 112ABST 7· 196 votants (34% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5359
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 131ABST 2· 239 votants (41% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5394
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 66ABST 1· 118 votants (20% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5408
l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 94ABST 2· 163 votants (28% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5392
l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 84· 136 votants (24% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5402
l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 92ABST 2· 162 votants (28% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5373
l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 111ABST 2· 193 votants (33% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5385
l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 90ABST 2· 152 votants (26% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5389
l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 89· 149 votants (26% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5410
l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 96ABST 3· 160 votants (28% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5358
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
adoptéPOUR 123CONTRE 0ABST 133· 256 votants (44% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5413
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 120ABST 5· 145 votants (25% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5363
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
adoptéPOUR 160CONTRE 59ABST 3· 222 votants (38% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5384
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 91· 157 votants (27% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5411
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 91ABST 3· 156 votants (27% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5396
l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 71ABST 2· 127 votants (22% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5360
l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 133ABST 2· 222 votants (38% partic.)