Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5394
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 66ABST 1· 118 votants (20% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5407
l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 95ABST 3· 166 votants (29% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5401
l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 89ABST 2· 157 votants (27% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5375
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 113ABST 1· 198 votants (34% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5403
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 90ABST 3· 158 votants (27% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5390
l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 88· 148 votants (26% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5380
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 100· 193 votants (33% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5377
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 108ABST 74· 198 votants (34% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5374
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 113ABST 1· 195 votants (34% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5412
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 62ABST 4· 155 votants (27% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5405
l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 95ABST 2· 162 votants (28% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5365
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 156ABST 3· 213 votants (37% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5363
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
adoptéPOUR 160CONTRE 59ABST 3· 222 votants (38% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5362
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 107ABST 2· 212 votants (37% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5382
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 100· 197 votants (34% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5366
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 104· 200 votants (35% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5413
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 120ABST 5· 145 votants (25% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5408
l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 94ABST 2· 163 votants (28% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5409
l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 95ABST 4· 163 votants (28% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5383
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 108ABST 2· 180 votants (31% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5355
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 102ABST 62· 197 votants (34% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5395
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 67ABST 1· 121 votants (21% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5360
l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 133ABST 2· 222 votants (38% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5386
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 89· 152 votants (26% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5357
l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
adoptéPOUR 124CONTRE 109ABST 2· 235 votants (41% partic.)
12 février 2026·Assemblée nationale·n°5404
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 92ABST 3· 157 votants (27% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5348
l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 42ABST 7· 58 votants (10% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5318
l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 64ABST 1· 78 votants (14% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5343
l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 37· 58 votants (10% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5340
l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 62· 143 votants (25% partic.)