Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5319
l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 49ABST 11· 77 votants (13% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5350
l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 7CONTRE 49· 56 votants (10% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5326
l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 14ABST 1· 72 votants (12% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5332
l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
adoptéPOUR 47CONTRE 18ABST 6· 71 votants (12% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5347
l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 44· 53 votants (9% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5330
l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 31ABST 2· 79 votants (14% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5327
l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 75· 129 votants (22% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5317
l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 62ABST 4· 76 votants (13% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5354
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 8ABST 12· 76 votants (13% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5335
l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 50ABST 1· 85 votants (15% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5324
l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 48ABST 11· 71 votants (12% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5348
l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 42ABST 7· 58 votants (10% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5334
l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 49ABST 1· 82 votants (14% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5331
l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 27ABST 1· 71 votants (12% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5352
l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 34ABST 6· 55 votants (10% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5351
l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 6CONTRE 48ABST 1· 55 votants (10% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5329
l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 61· 93 votants (16% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5336
le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 62ABST 3· 88 votants (15% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5321
l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 50ABST 5· 82 votants (14% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5341
l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 21ABST 5· 53 votants (9% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5333
l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 52ABST 1· 66 votants (11% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5346
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 7· 59 votants (10% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5322
l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 64ABST 2· 79 votants (14% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5339
l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 59ABST 1· 138 votants (24% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5325
l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 56ABST 1· 68 votants (12% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5344
l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 38ABST 2· 59 votants (10% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5320
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 15ABST 1· 83 votants (14% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5342
l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
adoptéPOUR 37CONTRE 14ABST 1· 52 votants (9% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5345
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 39ABST 1· 60 votants (10% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5328
l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 64ABST 14· 96 votants (17% partic.)