Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5325
l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 56ABST 1· 68 votants (12% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5323
l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 58ABST 1· 72 votants (12% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5338
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 62ABST 1· 112 votants (19% partic.)
5 février 2026·Assemblée nationale·n°5346
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
adoptéPOUR 52CONTRE 7· 59 votants (10% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5310
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
rejetéPOUR 32CONTRE 32ABST 19· 83 votants (14% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5306
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
rejetéPOUR 19CONTRE 47ABST 44· 110 votants (19% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5315
l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
adoptéPOUR 58CONTRE 17ABST 6· 81 votants (14% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5302
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
adoptéPOUR 85CONTRE 0· 85 votants (15% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5311
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
rejetéPOUR 30CONTRE 50ABST 2· 82 votants (14% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5303
l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
adoptéPOUR 90CONTRE 0ABST 1· 91 votants (16% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5309
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
rejetéPOUR 32CONTRE 49ABST 2· 83 votants (14% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5305
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
adoptéPOUR 58CONTRE 28ABST 5· 91 votants (16% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5301
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
adoptéPOUR 48CONTRE 28ABST 4· 80 votants (14% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5312
l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
adoptéPOUR 55CONTRE 29ABST 2· 86 votants (15% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5304
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
adoptéPOUR 92CONTRE 0· 92 votants (16% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5313
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
adoptéPOUR 83CONTRE 7ABST 7· 97 votants (17% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5316
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
adoptéPOUR 44CONTRE 21ABST 19· 84 votants (15% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5307
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
adoptéPOUR 112CONTRE 0· 112 votants (19% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5308
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
rejetéPOUR 21CONTRE 48ABST 1· 70 votants (12% partic.)
4 février 2026·Assemblée nationale·n°5314
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
rejetéPOUR 33CONTRE 39ABST 7· 79 votants (14% partic.)
3 février 2026·Assemblée nationale·n°5296
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 390CONTRE 99ABST 19· 508 votants (88% partic.)
3 février 2026·Assemblée nationale·n°5295
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 48CONTRE 195ABST 3· 246 votants (43% partic.)
3 février 2026·Assemblée nationale·n°5297
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
adoptéPOUR 183CONTRE 0· 183 votants (32% partic.)
3 février 2026·Assemblée nationale·n°5300
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
adoptéPOUR 50CONTRE 0ABST 4· 54 votants (9% partic.)
3 février 2026·Assemblée nationale·n°5299
l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
rejetéPOUR 22CONTRE 26ABST 1· 49 votants (8% partic.)
3 février 2026·Assemblée nationale·n°5298
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
adoptéPOUR 135CONTRE 0· 135 votants (23% partic.)
2 février 2026·Assemblée nationale·n°5288
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 83· 114 votants (20% partic.)
2 février 2026·Assemblée nationale·n°5285
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
rejetéPOUR 135CONTRE 0· 135 votants (23% partic.)
2 février 2026·Assemblée nationale·n°5284
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
rejetéPOUR 260CONTRE 0· 260 votants (45% partic.)
2 février 2026·Assemblée nationale·n°5293
l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 75ABST 1· 97 votants (17% partic.)