Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
2 février 2026·Assemblée nationale·n°5286
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 62ABST 1· 87 votants (15% partic.)
2 février 2026·Assemblée nationale·n°5291
l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
adoptéPOUR 51CONTRE 35ABST 6· 92 votants (16% partic.)
2 février 2026·Assemblée nationale·n°5285
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
rejetéPOUR 135CONTRE 0· 135 votants (23% partic.)
2 février 2026·Assemblée nationale·n°5284
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
rejetéPOUR 260CONTRE 0· 260 votants (45% partic.)
2 février 2026·Assemblée nationale·n°5288
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 83· 114 votants (20% partic.)
2 février 2026·Assemblée nationale·n°5293
l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 75ABST 1· 97 votants (17% partic.)
2 février 2026·Assemblée nationale·n°5290
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 66ABST 1· 82 votants (14% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5264
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
adoptéPOUR 35CONTRE 30· 65 votants (11% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5259
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 3ABST 11· 54 votants (9% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5268
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 24· 35 votants (6% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5262
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
adoptéPOUR 60CONTRE 0· 60 votants (10% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5266
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
adoptéPOUR 69CONTRE 0· 69 votants (12% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5276
l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 17· 26 votants (5% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5248
l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 62· 73 votants (13% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5245
l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 42ABST 2· 60 votants (10% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5281
l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 5CONTRE 25· 30 votants (5% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5253
l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 19ABST 1· 75 votants (13% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5278
l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 27ABST 2· 40 votants (7% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5273
l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
adoptéPOUR 22CONTRE 17ABST 4· 43 votants (7% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5279
l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 18· 27 votants (5% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5269
l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
adoptéPOUR 18CONTRE 12ABST 9· 39 votants (7% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5280
l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 18ABST 3· 29 votants (5% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5256
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 0· 45 votants (8% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5277
l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 25· 39 votants (7% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5272
l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 29· 38 votants (7% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5265
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 40ABST 1· 71 votants (12% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5247
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 47ABST 5· 70 votants (12% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5270
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 29· 39 votants (7% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5246
l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 44ABST 6· 68 votants (12% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5274
l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 27ABST 2· 39 votants (7% partic.)