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Polidex
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2 février 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5291 (légis. 17)

l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

adopté
51 pour35 contre6 abstentions3 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 93 votants de ce scrutin (sur 95parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (50)

CONTRE (35)

ABSTENTION (6)

NON VOTANT (2)