Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5258
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 0· 49 votants (8% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5274
l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 27ABST 2· 39 votants (7% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5272
l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 29· 38 votants (7% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5256
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
adoptéPOUR 45CONTRE 0· 45 votants (8% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5281
l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 5CONTRE 25· 30 votants (5% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5248
l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 62· 73 votants (13% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5280
l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 18ABST 3· 29 votants (5% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5259
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 3ABST 11· 54 votants (9% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5261
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 0· 53 votants (9% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5249
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
adoptéPOUR 37CONTRE 13ABST 19· 69 votants (12% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5250
le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 30ABST 5· 64 votants (11% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5271
l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 30· 40 votants (7% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5253
l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 19ABST 1· 75 votants (13% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5282
l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 17ABST 1· 31 votants (5% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5251
l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 23ABST 3· 67 votants (12% partic.)
29 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5273
l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
adoptéPOUR 22CONTRE 17ABST 4· 43 votants (7% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5224
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
rejetéPOUR 67CONTRE 117ABST 10· 194 votants (34% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5225
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
adoptéPOUR 191CONTRE 3ABST 2· 196 votants (34% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5240
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 22· 99 votants (17% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5233
l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 26ABST 11· 71 votants (12% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5237
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 17· 83 votants (14% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5244
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 0· 72 votants (12% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5227
l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 51ABST 1· 62 votants (11% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5229
l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 2ABST 12· 69 votants (12% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5242
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 73ABST 2· 107 votants (19% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5239
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 16ABST 1· 84 votants (15% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5232
l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 26ABST 30· 74 votants (13% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5226
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
adoptéPOUR 195CONTRE 0· 195 votants (34% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5234
l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 29· 72 votants (12% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5238
l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 0· 78 votants (14% partic.)