Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5244
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 0· 72 votants (12% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5240
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 22· 99 votants (17% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5232
l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 26ABST 30· 74 votants (13% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5228
l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 51· 68 votants (12% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5223
l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
rejetéPOUR 35CONTRE 122ABST 32· 189 votants (33% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5233
l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 26ABST 11· 71 votants (12% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5238
l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 0· 78 votants (14% partic.)
28 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5239
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 16ABST 1· 84 votants (15% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5195
le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 88ABST 6· 146 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5214
le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 91· 126 votants (22% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5196
le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 130ABST 2· 146 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5221
l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
adoptéPOUR 65CONTRE 26ABST 25· 116 votants (20% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5197
le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 76ABST 2· 144 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5194
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
rejetéPOUR 140CONTRE 0· 140 votants (24% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5209
le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 95ABST 9· 126 votants (22% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5202
le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 83ABST 3· 147 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5217
l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 37ABST 21· 122 votants (21% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5206
le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
adoptéPOUR 95CONTRE 16ABST 35· 146 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5218
le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 53· 107 votants (19% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5219
l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 18ABST 22· 108 votants (19% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5216
le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 113· 126 votants (22% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5200
le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 83ABST 1· 147 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5205
le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 75· 147 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5207
le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 6CONTRE 134ABST 5· 145 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5201
le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 83ABST 1· 146 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5220
le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 99ABST 1· 120 votants (21% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5210
le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 100· 122 votants (21% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5203
le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 8ABST 45· 147 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5199
le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 4CONTRE 141ABST 1· 146 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5213
le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 8ABST 67· 125 votants (22% partic.)