Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5205
le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 75· 147 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5196
le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 130ABST 2· 146 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5213
le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 8ABST 67· 125 votants (22% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5212
le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 9ABST 41· 122 votants (21% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5194
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
rejetéPOUR 140CONTRE 0· 140 votants (24% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5198
le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 6CONTRE 136ABST 3· 145 votants (25% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5193
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
rejetéPOUR 267CONTRE 0· 267 votants (46% partic.)
27 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5207
le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
rejetéPOUR 6CONTRE 134ABST 5· 145 votants (25% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5159
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 108ABST 3· 130 votants (23% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5171
l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 83ABST 22· 152 votants (26% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5157
l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 95ABST 13· 133 votants (23% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5172
l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 77ABST 1· 154 votants (27% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5164
l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 87· 124 votants (21% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5173
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 75ABST 5· 156 votants (27% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5160
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 109ABST 2· 130 votants (23% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5163
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
adoptéPOUR 37CONTRE 31ABST 3· 71 votants (12% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5158
le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 117ABST 7· 133 votants (23% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5190
l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 74ABST 6· 153 votants (27% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5165
l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 122· 145 votants (25% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5156
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 109ABST 2· 136 votants (24% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5188
l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 62ABST 6· 154 votants (27% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5166
l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 116ABST 1· 138 votants (24% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5178
l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 120ABST 3· 165 votants (29% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5183
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
adoptéPOUR 111CONTRE 46ABST 2· 159 votants (28% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5185
l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 114ABST 2· 157 votants (27% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5161
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
adoptéPOUR 98CONTRE 26ABST 9· 133 votants (23% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5169
l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 89ABST 22· 147 votants (25% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5186
l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 110ABST 2· 150 votants (26% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5167
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
adoptéPOUR 116CONTRE 23ABST 8· 147 votants (25% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5177
l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 149ABST 1· 162 votants (28% partic.)