Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5160
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 109ABST 2· 130 votants (23% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5156
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 109ABST 2· 136 votants (24% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5177
l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 149ABST 1· 162 votants (28% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5183
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
adoptéPOUR 111CONTRE 46ABST 2· 159 votants (28% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5179
l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 106· 156 votants (27% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5173
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 75ABST 5· 156 votants (27% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5175
l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 88ABST 25· 163 votants (28% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5171
l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 83ABST 22· 152 votants (26% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5190
l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 74ABST 6· 153 votants (27% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5164
l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 87· 124 votants (21% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5167
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
adoptéPOUR 116CONTRE 23ABST 8· 147 votants (25% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5180
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 72ABST 6· 157 votants (27% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5184
l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 114· 158 votants (27% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5166
l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 116ABST 1· 138 votants (24% partic.)
26 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5187
l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 105ABST 4· 140 votants (24% partic.)
23 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5154
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
rejetéPOUR 269CONTRE 0· 269 votants (47% partic.)
23 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5155
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
rejetéPOUR 142CONTRE 0· 142 votants (25% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5106
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
adoptéPOUR 157CONTRE 101ABST 1· 259 votants (45% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5097
l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 96CONTRE 161ABST 1· 258 votants (45% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5120
le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 110ABST 4· 163 votants (28% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5105
l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 74CONTRE 139ABST 3· 216 votants (37% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5124
le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 111ABST 4· 165 votants (29% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5140
le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 102ABST 8· 172 votants (30% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5118
le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 111ABST 2· 162 votants (28% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5145
le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 106ABST 7· 172 votants (30% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5090
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 77CONTRE 148ABST 1· 226 votants (39% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5110
le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 107ABST 1· 158 votants (27% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5093
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 58CONTRE 96ABST 1· 155 votants (27% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5115
le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 111ABST 2· 163 votants (28% partic.)
22 janvier 2026·Assemblée nationale·n°5096
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
rejetéPOUR 94CONTRE 157· 251 votants (44% partic.)